Pistard Cote : TL3,S11,P4979 Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M38/3.
Requête du sieur Louis Lefebvre Desiles (Delisle), seigneur en partie de la Baie-Saint-Antoine, demandeur, contre Jean-Baptiste Prou, habitant de Nicolet, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à rendre et restituer 2 meules de foin qu’il a fauchées sur la terre du demandeur, et pour que l’arrêt et saisie que le demandeur a fait faire par exploit du huissier Pillard le 22 novembre 1753 soit déclaré bonne et valable; le défendeur répond que le foin a été enlevé dans la commune de Nicolet d’après son contrat de concession et que mainlevée soit faite de la saisie desdits foins; le défendeur est renvoyé de l’action intentée contre lui par le demandeur, et la Cour lui donne mainlevée de la saisie faite sur les foins; dépens compensés .
Date: 7 janvier 1754

Pistard Cote : TL3,S11,P5109
Requête du sieur Claude Poulin Cressé, seigneur de Nicolet, demandeur, contre Jean-Baptiste Prou, habitant de Nicolet, défendeur comparant par le sieur Pierre Babi (Babie, Baby), pour que la clause contenu un contrat de concession concernant le droit de prendre du foin où le défendeur pourra dans toute l’étendue de ladite seigneurie soit déclarée nulle et qu’il soit condamné à la somme de 150 livres pour dommages et intérêts pour le foin qu’il a fauché et enlevé depuis 2 ans et à une amende; le défendeur a produit le contrat de concession du 27 novembre 1669 contenant la clause de faucher le foin en toute la seigneurie et oppose un acte d’ensaisinement du sieur Courval qui était ensuite d’un contrat de vente de 8 arpents en date du 4 août 1725; le défendeur est ordonné à ne faucher dans la commune qu’à son prorata de 50 bottes de gros foin seulement et que dans l’endroit que lui marquera le demandeur; dépens compensés .
Date : 21 octobre 1754 - 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Parchemin
Observation: Acte sans intitulé. Un inventaire daté du 21 janvier 1784 précède l'acte. Compte et partage des biens meubles et immeubles situés à la Baye St Antoine relevant de la communauté de Jean Proux, veuf de Marie-Catherine Seneville, de la seigneurie de la Baye St Antoine, entre ledit Jean Proux; et Baptiste Proux, Antoine Caya et Marie-Catherine
Proux, son épouse, Baptiste Oule et Marie-Josèphe Proux, son épouse, Michel Costé et Marie-Antoine Proux, son épouse, Joseph Oule et Marie-Thérèse Proux, son épouse, et Marie Proux (mineure), ses enfants. Comment référencer : Parchemin, banque de données notariales du Québec ancien (1626-1799), sous la direction d'Hélène Lafortune et de Normand Robert, Société de recherche historique Archiv-Histo, ressources internet site
Date : 21-01-1784 Notaire: Robin, A. (1760-1808) Lieu de conservation: Mtl

Observation: Une quittance de la même date précède l'acte. Obligation de Geneviève Giguiere et Jean Proux, son époux, de la Baye St Antoine, à Antoine Caya, de la Baye St Antoine.
Date : 24-02-1788 Notaire: Robin, A. (1760-1808) Lieu de conservation: Mtl